Mairie
Le Bourg
37460 VILLEDOMAIN
Tél. 02 47 92 62 65
Site internet
https://www.villedomain.com
 Code insee: 37270
Heures d'ouverture au public
Lundi et jeudi
8h30 - 12h30
13h00 - 16h30
Présentation de la Commune
Message à l’ensemble des riverains de cours d’eau !
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Le propriétaire, privé ou public, a le devoir d’entretenir de manière régulière et raisonnée le cours d’eau, afin d’assurer l’écoulement naturel des eaux et préserver la biodiversité. Il s’agit d’enlever les encombres ou de couper les arbres présentant un risque de chute dans la rivière (article L215-14 du code de l’environnement). 
Il peut réaliser cet entretien lui-même ou mandater des entreprises spécialisées dans ce type d’intervention et équipées d’engins adaptés. L’intervention mécanique dans la rivière n’est pas autorisée, sauf avec l’accord de l’administration. 
 
Attention : il est essentiel de mettre en retrait, voire largement en hauteur, les matériels, tas de bois ou autre, qui pourraient être emportés par le courant lors d’une crue. Il en va de la sureté de tous, afin de limiter les encombres qui s’accumulent dans les ouvrages (arches de pont, vannages…) et éviter tout type de pollution ponctuelle. 
 
Une question sur la réglementation ? https://urlr.me/5a3SeQ 
Conseils et expertise techniques : contacter le technicien de rivières référent sur votre secteur (secrétariat au 02 47 91 12 08). 
C’est l’époque où les cours d’eau sortent de leur lit et débordent dans les parcelles limitrophes. Il est donc important de mettre en retrait, voire largement en hauteur, vos matériels, tas de bois ou autre… qui pourraient être emportés par le courant. Il en va de la sureté de tous afin de limiter les encombres qui s’accumulent dans les ouvrages (arches de pont, vannages…) et éviter tout type de pollution ponctuelle.  

Pour tout renseignement : 

 service Milieux aquatiques au 02 47 91 12 08